Facturation électronique en France à compter du 1er septembre 2026 – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Bureau administratif/facturation / comptabilité fournisseurs,
En vue du lancement de la facturation électronique en France, nous souhaitons partager quelques informations utiles pour faciliter la gestion des factures.
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. À partir de la même date, l'obligation d'émission de factures électroniques concernera les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, tandis que pour les petites et micro-entreprises, elle débutera le 1er septembre 2027.
Afin de garantir la conformité et d’éviter tout retard de traitement, chaque facture doit être transmise via un seul et même canal.
Fournisseurs non concernés par la nouvelle facturation électronique en France.
Les fournisseurs et les transactions qui ne sont pas encore soumis à l’obligation de facturation électronique, ou qui ne relèvent pas du champ d’application de la législation, doivent continuer à utiliser leur mode de transmission habituel.
Pour les fournisseurs qui transmettent actuellement leurs factures via la plateforme MyInvoices, veuillez continuer à utiliser la boîte de réception appropriée :
• Iveco France S.A.S. : iveco_fr-invoicing@ivecogroup.com
• FPT – Powertrain Technologies France S.A.S. : fpt-pwt-fr-invoicing@ivecogroup.com
Fournisseurs soumis au nouveau système de facturation électronique pour la France.
Les fournisseurs dans l’obligation d’adopter la plateforme française de facturation électronique doivent transmettre leurs factures exclusivement via le canal officiel de facturation électronique. Une fois la facturation électronique mise en place, les factures ne doivent plus être envoyées via les méthodes de transmission utilisées auparavant, y compris par e-mail ou via d’autres canaux de transmission.
Pour les sociétés qui, par conséquent, devront adopter le format d'envoi électronique vis-à-vis de Iveco France S.A.S.(Identifiant de réception retenu SIREN : 419 683 818 / Plateforme Agrée retenue : Digital Technologies) et de FPT – Powertrain Technologies France S.A.S. (Identifiant de réception retenu SIREN : 350 693 586 / Plateforme Agrée retenue : Digital Technologies), nous avons identifié des informations métiers, assurant ainsi un enregistrement des factures plus efficace et, surtout, garantissant un respect des délais de paiement.
En particulier, nous vous demandons d’intégrer les éléments suivants sur vos factures :
• H006.008 < DeliveryNoteNumber > en saisissant le Numéro de Bon de Livraison ou, alternativement, la référence aux Factures concernées, le Numéro d'Expédition, le Numéro de Bon de Livraison, le Numéro du convoyeur (dans le cas des transporteurs). Dans le cas où une facture concerne plusieurs livraisons, nous vous demandons d'inclure tous les numéros de DDT ou de Bons de livraison pertinents.
• H006.006 < CustomerOrderNumber > saisissant la Référence du bon de commande
• R001.013 < CustomerItemCode > en saisissant le code d'article, la référence de la pièce.
Bien que ces informations ne fassent pas partie des données obligatoires requises par la législation, leur utilisation de votre part est particulièrement importante pour faciliter une comptabilisation et un traitement plus rapide des factures.
Nous vous rappelons que la responsabilité de l'adoption de la facturation électronique, conformément aux dispositions de la loi française, incombe à l'émetteur ; de notre côté, nous n'avons aucun élément permettant d'établir la justesse ou non de la logique d'envoi.
Si toutefois vous avez besoin d'aide, vous pouvez contacter le SCC (Supplier Contact Center) via les moyens disponibles sur le portail fournisseurs du groupe Iveco.
Pour toute question relative à la réglementation française en matière de facturation électronique, aux obligations fiscales ou aux exigences de conformité légale, veuillez consulter votre conseiller fiscal ou juridique.
Nous vous remercions d'avance pour votre coopération, nous restons disponibles pour toute clarification.
Cordialement
Iveco Group
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