03 Aug 2026

Facturation électronique en France à compter du 1er septembre 2026

Bureau administratif/facturation / comptabilité fournisseurs,

En vue du lancement de la facturation électronique en France, nous souhaitons partager quelques informations utiles pour faciliter la gestion des factures.

À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. À partir de la même date, l'obligation d'émission de factures électroniques concernera les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, tandis que pour les petites et micro-entreprises, elle débutera le 1er septembre 2027.

Pour les sociétés qui, par conséquent, devront adopter le format d'envoi électronique vis-à-vis de Iveco France S.A.S. et de FPT – Powertrain Technologies France S.A.S., nous avons identifié des informations métiers, assurant ainsi un enregistrement des factures plus efficace et, surtout, garantissant un respect des délais de paiement.

En particulier, nous vous demandons d’intégrer les éléments suivants sur vos factures :

H006.008 < DeliveryNoteNumber> en saisissant le Numéro de Bon de Livraison ou, alternativement, la référence aux Factures concernées, le Numéro d'Expédition, le Numéro de Bon de Livraison, le Numéro du convoyeur (dans le cas des transporteurs). Dans le cas où une facture concerne plusieurs livraisons, nous vous demandons d'inclure tous les numéros de DDT ou de Bons de livraison pertinents.
H006.006 < CustomerOrderNumber> saisissant la Référence du bon de commande
R001.013 < CustomerItemCode > en saisissant le code d'article, la référence de la pièce

Bien que ces informations ne fassent pas partie des données obligatoires requises par la législation, leur utilisation de votre part est particulièrement importante pour faciliter une comptabilisation et un traitement plus rapide des factures.

Nous vous rappelons que la responsabilité de l'adoption de la facturation électronique, conformément aux dispositions de la loi française, incombe à l'émetteur ; de notre côté, nous n'avons aucun élément permettant d'établir la justesse ou non de la logique d'envoi.

Nous vous remercions d'avance pour votre coopération, nous restons disponibles pour toute clarification.

Cordialement

Iveco Group